🔴 DIRECT - Marine le Pen : verdict de la cour d'appel - Procès des assistants parlementaires du RN
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2026年07月07日
🔴 EN DIRECT de la Cour d'Appel de Paris : Marine Le Pen doit connaître ce mardi 7 juillet 2026 son sort judiciaire et politique pour les années à venir.
La cour d'appel de Paris doit rendre à partir de 13h30 sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, devenu Rassemblement national, un arrêt scruté qui tranchera la question de l'inéligibilité de la cheffe de file du RN et, avec elle, de sa candidature à l'élection présidentielle de 2027.
L'affaire porte sur un système d'emplois présumés fictifs au Parlement européen. Il est reproché au parti et à plusieurs de ses cadres d'avoir fait rémunérer, avec des fonds européens destinés aux assistants d'eurodéputés, des collaborateurs travaillant en réalité pour le mouvement. En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison dont deux ferme, 100000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité assortie de l'exécution provisoire, peine qui l'écarte depuis de la course à l'Elysée.
Douze des personnes condamnées en première instance ont fait appel. Le procès en appel s'est tenu à Paris du 13 janvier au 12 février 2026. Le 3 février, le parquet général a requis la confirmation de la culpabilité de Marine Le Pen, tout en réclamant une peine légèrement allégée : quatre ans de prison dont un an ferme, aménageable sous bracelet électronique, 100000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, mais cette fois sans exécution provisoire. La date de la décision avait été fixée au 7 juillet à l'issue des débats, la cour ayant indiqué avoir besoin de plusieurs mois pour motiver son arrêt.
L'enjeu est considérable. Une peine d'inéligibilité supérieure à deux ans empêcherait Marine Le Pen de se présenter en 2027. La dirigeante, âgée de 57 ans et députée du Pas-de-Calais, a elle-même indiqué que l'arrêt du 7 juillet déciderait de sa candidature. Elle a par ailleurs prévenu qu'elle ne mènerait pas campagne avec un bracelet électronique à la cheville, ce qui suppose, pour concourir, une peine principale intégralement assortie du sursis. Ayant déjà purgé quinze mois d'inéligibilité depuis mars 2025, elle redeviendrait éligible avant le scrutin si la cour ramenait cette peine à deux ans ou moins.
Plusieurs scénarios restent ouverts. En cas de relaxe, hypothèse jugée peu probable par les spécialistes, elle pourrait se lancer sans entrave. En cas de confirmation de la condamnation, l'application de l'inéligibilité dépendra du maintien ou non de l'exécution provisoire et d'un éventuel pourvoi en cassation, que Marine Le Pen disposera de dix jours pour former. Le caractère suspensif d'un tel pourvoi fait débat parmi les juristes.
La procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a tenu à écarter toute lecture politique du dossier, soulignant que la décision serait judiciaire, même si ses conséquences pourront être politiques. Au sein du Rassemblement national, l'issue de l'arrêt conditionne la stratégie pour 2027, le président du parti Jordan Bardella apparaissant comme le recours en cas d'empêchement de Marine Le Pen.
Le procès en appel de Marine Le Pen et le verdict de la cour d'appel de Paris de ce 7 juillet 2026 constituent un rendez-vous décisif pour l'affaire des assistants parlementaires du RN et pour la présidentielle de 2027, l'inéligibilité de la cheffe de file du Rassemblement national demeurant au coeur de toutes les attentions.
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La cour d'appel de Paris doit rendre à partir de 13h30 sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, devenu Rassemblement national, un arrêt scruté qui tranchera la question de l'inéligibilité de la cheffe de file du RN et, avec elle, de sa candidature à l'élection présidentielle de 2027.
L'affaire porte sur un système d'emplois présumés fictifs au Parlement européen. Il est reproché au parti et à plusieurs de ses cadres d'avoir fait rémunérer, avec des fonds européens destinés aux assistants d'eurodéputés, des collaborateurs travaillant en réalité pour le mouvement. En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison dont deux ferme, 100000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité assortie de l'exécution provisoire, peine qui l'écarte depuis de la course à l'Elysée.
Douze des personnes condamnées en première instance ont fait appel. Le procès en appel s'est tenu à Paris du 13 janvier au 12 février 2026. Le 3 février, le parquet général a requis la confirmation de la culpabilité de Marine Le Pen, tout en réclamant une peine légèrement allégée : quatre ans de prison dont un an ferme, aménageable sous bracelet électronique, 100000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, mais cette fois sans exécution provisoire. La date de la décision avait été fixée au 7 juillet à l'issue des débats, la cour ayant indiqué avoir besoin de plusieurs mois pour motiver son arrêt.
L'enjeu est considérable. Une peine d'inéligibilité supérieure à deux ans empêcherait Marine Le Pen de se présenter en 2027. La dirigeante, âgée de 57 ans et députée du Pas-de-Calais, a elle-même indiqué que l'arrêt du 7 juillet déciderait de sa candidature. Elle a par ailleurs prévenu qu'elle ne mènerait pas campagne avec un bracelet électronique à la cheville, ce qui suppose, pour concourir, une peine principale intégralement assortie du sursis. Ayant déjà purgé quinze mois d'inéligibilité depuis mars 2025, elle redeviendrait éligible avant le scrutin si la cour ramenait cette peine à deux ans ou moins.
Plusieurs scénarios restent ouverts. En cas de relaxe, hypothèse jugée peu probable par les spécialistes, elle pourrait se lancer sans entrave. En cas de confirmation de la condamnation, l'application de l'inéligibilité dépendra du maintien ou non de l'exécution provisoire et d'un éventuel pourvoi en cassation, que Marine Le Pen disposera de dix jours pour former. Le caractère suspensif d'un tel pourvoi fait débat parmi les juristes.
La procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a tenu à écarter toute lecture politique du dossier, soulignant que la décision serait judiciaire, même si ses conséquences pourront être politiques. Au sein du Rassemblement national, l'issue de l'arrêt conditionne la stratégie pour 2027, le président du parti Jordan Bardella apparaissant comme le recours en cas d'empêchement de Marine Le Pen.
Le procès en appel de Marine Le Pen et le verdict de la cour d'appel de Paris de ce 7 juillet 2026 constituent un rendez-vous décisif pour l'affaire des assistants parlementaires du RN et pour la présidentielle de 2027, l'inéligibilité de la cheffe de file du Rassemblement national demeurant au coeur de toutes les attentions.
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